Recours Collectif pour Bri de Contrat en Matière de Santé au Quèbec

Quelqu'un meurt dans une ambulance parce que la salle d'urgence a été fermée. Une femme meurt dans un corridor d'un hôpital, oublié par les infirmiers surchargés. Un enfant se tordre en douleur à la maison en attendant un lit à l'hôpital. Une erreur grave est commit par une anesthésiste épuisé. Un bureaucrate annule un médicament capable de prolonger la vie des patients sidatiques afin de sauver de l'argent.

Le gouvernement Pquiste a châtié le public pour la sur-charge des patients dans les hôpitaux, blâme les médecins et les infirmiers pour la hausse des d'erreurs médicales masquant la réalité que c'est le PQ qui a éventré imprudemment le système de santé, mettant 22,000 infirmiers au retrait, sous-payant des médecins spécialistes les poussant à quitter le territoire et transférant l'argent du compte de santé dans les entreprises techno-toutes-folles et d'autres éléphants blancs.

Le Parti Libéral joue avec les cliniques privés qui saigneront les hôpitaux des médecins. Toutes les parties politiques ont été prêt de se mettre en quatre devant les investisseurs affamés d'établir un système de santé à deux vitesses, un pour les riches et l'autre pour les pauvres, en opposition complète aux souhaits de la majorité des canadiens et les principes de la Loi Canadienne sur la Santé.

La seule chose qu'aucun politicien ne veut pas mentionner est la seule chose la publique peux faire. Poursuivre le gouvernement pour brie de contrat. Puis les juges nous en tracé le chemin à prendre.

L'Article 7 de la Charte des Droits et Libertés déclare que "tout le monde a le droit a la vie, la liberté et la sécurité de la personne et le droit de ne pas être prive de tels droits". Une action gouvernementale empêchant des individus d'avoir un accès raisonnable et des soins de santé approprie constitue une violation. La Cour Suprême a unanimement déclaré dan R v. Morgenthaler 1988, que des procédure gouvernementales, des délais administratifs ou des quotas causant une risque accrue dans la provision des services constitue une violation de la sécurité physique et psychologique de la personne. Le Juge en chef Dickson avait décrié que les Canadiens avaient le droit de s'attendre que les services médiaux nécessaires seront disponibles au pays.

La Société canadien des chirurgiens en oncologie ont déjà déclaré que le temps entre la fin des testes diagnostiques et son chirurgie ne devrait pas dépassé deux semaines. Avec les fermetures des lits et la fuite des spécialistes, combien d'hôpitaux sont capable de rencontrer ces normes. On a déjà démontré une corrélation entre le temps d'attente et les conséquences néfastes. Être en attente implique le cercle vicieux de douleur physique, perte de qualité de vie et fonctions, hausse de mortalité, l'anxiété, la déprimé, insomnie et des fois la mort précipitée.

A la fois la Régie de l'assurance-maladie du Québec et Ontario Health Insurance Board ont été obligé de rembourser les patients qui ont cherche leur traitement madicole en dehors du pays. Dans le cas du Kramer v The Ontario Health Insurance Board, le dernier avait refusé à Ronald Kramer le droit de obtenir aux Etats Unis le traitement qui aurait pu sauver sa vie. Le patient a payé de sa propre poche au Centre d'oncologie John Hopkins au Baltimore, Maryland. A son retour il a exige un remboursement, ce que Ontario a rejeté. Mais le Ontario Health Services Appeal and Review Board, ordonnait à OHIP de lui rembourser la somme de $350,000. S'il n'aura pas aller, écrivait le juge, le délai aurait pu " cause sa mort ou des blessures importantes irréversibles au foie " (le critère statutaire pour obtenir un remboursement).

Le Communiqué des Premiers Ministres sur la santé de septembre 2000 a déclaré que le but du système au Canada est de "préserver, protéger et améliorer la santé des canadiens. (aussi bien que) d'assurer que les Canadiens ont un accès raisonnable et ponctuel à une panoplie de services approprie, intégré et efficace n'importe ou au Canada, un système basé sur leurs besoins, et non leur capacité de payer". En effet, a écrit l'Institut C.D. Howe, "le charpente légal actuel pour les services médiaux au Canada représente un contact clair, quoique implicite avec les Canadiens".

La cour n'a pas était tenue de considère deux questions critiques dans l'appel de Barry Stein. C'est justement ces deux questions qui doivent être mis devant le court. L'objet d'un tel recours sera à double tranchant.

1.) D'obliger le gouvernement provincial de fournir tous les services médiaux nécessaire (médecins, infirmiers, lits, soutien socio-psychologique, médecins à domicile) ou être tenue de verses dommages et intérêts pour brie de contrat.

2.) De demander au court si un droit ou une revendication constitutionnelle existe au nom de tous les citoyens, empêchant ainsi les gouvernements provinciaux d'éliminer ou rétrécir les services par un simple changement de statut ou règlement.

Le climat actuel, les jugements cités ci-haut, l'age et expérience de vies des juges canadiens, suggèrent qu'ils décideront en faveur du public canadien. Un tel jugement mettra fin a la politique des gouvernements provinciaux de siphonner des fonds du fond santé dans les mirages-technologiques et d'autres éléphants blancs. Au pire, les courts et les juges pourront vérifier si le cadre de l'assurance santé conçue pour le publique, est en accord aussi bien avec des garanties raisonnables de sécurité et aussi les priorités de la population.

santépourtous@hotmail.com