OTTAWA, ONTARIO--Le ministre des
Transports David Collenette a annoncé aujourd'hui un nouveau règlement
autorisant la disponibilité au Canada de véhicules à trois roues et de
motocyclettes à habitacle fermé, c'est-à-dire des motocyclettes équipées
d'une structure qui entoure les occupants complètement ou en partie.
"Ce nouveau règlement donne
aux Canadiens accès à plus d'options de transport et améliore le règlement
antérieur s'appliquant à la sécurité des motocyclettes", a déclaré M.
Collenette.
Le nouveau règlement a été mis en
oeuvre afin de tenir compte des caractéristiques uniques des véhicules à
trois roues et des motocyclettes à habitacle fermé. Avant l'entrée en vigueur
du nouveau règlement, la plupart de ces véhicules ne pouvaient être vendus au
Canada parce qu'ils ne satisfaisaient pas aux normes de sécurité canadiennes.
Ces véhicules doivent désormais
satisfaire aux exigences des essais de collisions frontales et être équipés
de ceintures de sécurité et d'un réservoir d'essence résistant aux
collisions. De plus, les véhicules à trois roues doivent satisfaire à des
normes rigoureuses en matière de stabilité.
Un nouveau règlement a aussi été
mis en place afin de revoir la classification des "motocylettes" de façon
à introduire quatre nouvelles sous-catégories : la "motocyclette sans
habitacle fermé", la "motocyclette à habitacle fermé", la
"motocyclette à vitesse limitée" et le "tricycle à
moteur". Toutes les sous-catégories de motocyclettes doivent satisfaire
aux nouvelles normes de sécurité sur l'étanchéité du circuit d'alimentation
en carburant afin de prévenir les fuites de carburant en cas d'accident.
Les gouvernements provinciaux et
territoriaux sont responsables des modifications apportées aux véhicules
automobiles après leur achat. Cependant, Transports Canada est responsable de
l'élaboration des normes et règlements s'appliquant aux véhicules neufs
fabriqués ou importés au Canada.
Le règlement autorisant la
disponibilité de véhicules à trois roues et de motocyclettes à habitacle
fermé entrera en vigueur le 13 août 2003, à la suite de sa publication dans
la Partie II de la Gazette du Canada. Les autres règlements traitant des normes
d'étanchéité du circuit d'alimentation en carburant et de la stabilité des véhicules
à trois roues, ainsi que de la nouvelle classification des motocyclettes
entreront en vigueur le 1er septembre 2004.