Article 1.1.: L'association de fait régie par les présents statuts adopte la dénomination suivante : ASSOCIATION REFORMATRICE DES HOMOSEXUEL(LE)S ET DE LEURS AMIS ou en abrégé H.R.

Article 1.2.: L'association a son siège avenue Huart Hamoir 126 à Schaerbeek. Il peut être transféré par décision du Comité dans tout autre lieu de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1.3.: L'association a pour objet de :

1. promouvoir et défendre les droits des homosexuels et lutter contre toute discrimination à leur égard, essentiellement au sein des organisations libérales et vis-à-vis des membres du Mouvement Réformateur, mais aussi en informant l'opinion publique et les autres partis afin de faire évoluer les mentalités:
2. collaborer avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires;
3. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 1.4.: Les activités de l'association sont ouvertes à toute personne. Toutefois le Comité peut, à l'unanimité réserver la participation aux membres effectifs et/ou sympathisants.

Article 2.1.: L'association compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres sympathisants. Les membres qui sont membres du Mouvement Réformateur (M.R.) sont considérés comme membres effectifs. Les membres qui ne remplissent pas cette condition sont considérés comme membres sympathisants. Le nombre de membres est illimité.

Article 2.2.: Le Comité accorde à la majorité simple la qualité de membre de l'Association à toute personne qui en fait la demande et selon la classification susmentionnée. Les fondateurs de l'Association, c'est-à-dire les personnes ayant signés les présents statuts, sont membres effectifs de l'Association. Les fondateurs ne peuvent être démissionnés de leur qualité de membre.

Article 2.3.: Tout membre adhère aux présents statuts.

Article 2.4.: Le fait d'être membre ou de participer aux activités n'induit en aucun cas l'orientation sexuelle et affective des intéressés.

Article 2.5.: Dans le but de préserver l'anonymat des membres qui le souhaitent, la liste des membres n'est accessible qu'aux membres du Bureau.

Article 2.6.: Tout membre de l'Association doit s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé annuellement en début d'exercice par le Comité. Tout membre peut s'acquitter librement d'une cotisation supérieure à celle fixée par le Comité.

Article 2.7.: Tout membre de l'Association peut se voir exclu, à l'unanimité du Comité, pour faute grave. Tout membre en retard de cotisation de plus d'un an est considéré comme démissionnaire. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ou le fonds social, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées, ni relevés, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 3.1.: L'assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Y siège de plein droit et prend part au vote tout membre effectif régulièrement affilié depuis au moins un mois avant l'assemblée générale et en ordre de cotisation. L'assemblée générale se réunit en session ordinaire un fois l'an au mois de février. A l'ordre du jour figurent dans l'ordre : la présentation des bilans politique et financier et leur approbation. En cas de désapprobation d'un ou des bilans, une motion de censure est automatiquement et immédiatement déposée. Les membres sympathisants sont invités aux assemblées mais ne disposent toutefois que d'une voix consultative.

Article 3.2.: L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que l'exige l'intérêt de l'Association. La convocation est signée par le président en exercice. Elle est convoquée soit à la demande d'un quart des membres de l'Association soit à la demande du Comité.

Article 3.3.: L'assemblée générale prend des décisions par un vote à la majorité simple, sauf ce qui est dit aux présents statuts. Le vote se fait à main levée sauf ceux concernant les personnes qui se font par scrutin secret. Pour être valablement délibérante, l'assemblée générale doit réunir un quorum d'au moins un tiers des membres effectifs inscrits. Les procurations sont admises avec maximum une procuration par votant présent. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée par la première pour au plus tôt la semaine suivante, dans ce cas de figure, même si le quorum n'est pas atteint, elle est délibérante.

Article 3.4.: La convocation à l'assemblée générale doit être signée par le Président en exercice ou si celui-ci est empêché par l'ensemble des autres membres du Comité et doit comporter l'ordre du jour. Ce dernier doit faire l'objet d'un envoi aux membres affiliés régulièrement et ayant donné leur adresse. Les mesures de publicité doivent être effectives au moins quinze jour avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Article 3.5.: Lors d'une motion de censure, le Comité est démissionné si la majorité absolue de tous les membres effectifs vote contre ledit Comité.

Article 3.6.: Le Comité est considéré comme démissionnaire quand le Bureau, à l'unanimité, le décide.

Article 3.7.: Quand le Comité est démissionné ou démissionnaire, de nouvelles élections doivent être organisées dans les deux mois qui suivent.

Article 4.1.: Le Comité est chargé de la gestion et de la représentation de l'Association. Il s'engage à respecter les statuts et les décisions de l'assemblée générale. Le Comité établit le programme des activités, prépare les comptes et les budgets, administre l'Association et exerce la gestion journalière. Il représente l'Association auprès des organisations libérales et des tiers. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents lors des réunions. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 4.2.: Le Comité se compose d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire qui forment le Bureau, auxquels s'adjoignent au maximum six personnes. Est éligible au Comité tout membre effectif majeur. La durée du mandat est fixée à trois ans.

Article 4.3.: Election du Comité :

1. Le Comité est élu lors de l'assemblée générale ordinaire par les membres effectifs régulièrement inscrits à l'Association, au scrutin secret. Les candidatures doivent être présentées au Comité au moins 7 jours avant l'assemblée générale. Le mandat prend cours un mois après les élections.
2. Le président, le trésorier et le secrétaire sont élus individuellement à la majorité des votants. Si aucun candidat n'obtient la majorité au premier tour, un second tour est alors organisé lors de la même assemblée générale pour départager les deux candidats ayant le plus de voix.
3. Les autres membres du Comité sont élus individuellement à la majorité des votants. Chaque électeur donne son accord ou non à chaque candidat pour une participation éventuelle au Comité et donne encore sa préférence à un seul candidat. Si plus de six personnes ont obtenu la majorité pour une participation éventuelle, feront partie du Comité les six personnes ayant compté les votes de préférence les plus élevés.

Article 5.1.: Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale convoquée spécialement, en communiquant quels articles sont proposés à la modification. L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si le tiers des membres sont présents. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée par la première pour la semaine suivante au plus tôt. Elle pourra alors délibérer valablement sans condition de quorum. Pour être acceptée, la proposition de modification des statuts devra recueillir les deux tiers des voix des membres présents.

Article 6.1. : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année. Le Comité établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 7.1. : Si l'Association compte plus de cent membres dont au moins soixante membres effectifs, il est possible, après vote de l'assemblée générale, de créer des régionales qui poursuivent les mêmes objectifs sur un territoire géographique déterminé par le Comité. Dans ce cas, l'assemblée générale, le Comité et le Bureau décrits dans les titres précédents, sont nommés respectivement assemblée générale fédérale, Comité fédéral et Bureau fédéral.

Article 7.2. : Les membres du Comité fédéral qui habitent sur le territoire d'une régionale sont membres surnuméraires de plein droit du Comité régional concerné. Nul membre du Comité fédéral ne peut faire partie d'un Bureau régional. Les présidents des régionales sont membres surnuméraires de plein droit du Comité fédéral. Nul membre d'un Comité régional ne peut faire partie du Bureau fédéral.

Article 7.3. : Les assemblées générales régionales et les Comités régionaux se conforment aux mêmes règles de fonctionnement que celles définies dans les titres III et IV.

Signature des membres-fondateurs :