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Les textes légaux
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Belgique | Europe | France
Belgique
La cohabitation légale. Un article de Jean-Pierre Leroy pour le magazine
Regard qui décrit de manière synthétique les tenants et aboutissants de la cohabitation légale et du contrat d'union civile (CUC) en Belgique.
Europe
La résolution (08/02/94) du Parlement européen sur l'égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne.
Et un exemple de recommandation que nous pouvons y trouver :
Le Parlement européen "demande que soit mis un terme à l'inégalité de traitement des personnes de même tendance sexuelle au niveau des dispositions juridiques et administratives".
France
Un excellent site sur le droit français.
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