En matière de politique d'asile, la Belgique applique les critères de la Convention de Genève de 1951. Malheureusement, celle-ci ne parle pas des personnes poursuivies en raison de leur orientation sexuelle et affective.

Aujourd'hui, concrètement, un-e homosexuel-le qui quitte son pays victime de persécution suite à son orientation sexuelle doit demander que la clause humanitaire lui soit appliquée.

Deux problèmes se posent :

Plusieurs responsables politiques nous ont assuré que le statut de réfugié était automatiquement accordé dans pareils cas. Alors comment expliquer les nombreux recours au Conseil d'Etat ? Le Conseil d'Etat qui a annule certains refus d'accorder l'asile pour homosexualité et indique clairement - comme dans le cas dernièrement d'un Congolais - que l'homosexualité de ce candidat constitue une menace pour lui si on le force à retourner dans son pays.

• Nous demandons que la Belgique adopte une loi, ou au minimum adopte des procédures claires, qui accorde le statut de réfugié aux personnes qui sont pourchassées en raison de leur orientation sexuelle et affective. Légiférer en la matière éviterait de se retrouver face à l'appréciation trop souvent arbitraire d'un seul fonctionnaire.
• Nous demandons également que la Belgique, en vue de sa présidence de l'U.E., se prépare à demander la conformité des législations des pays membres avec la Résolution du Parlement Européen du 8/02/94 sur l'égalité de droits des gays et des lesbiennes dans la Communauté Européenne et la Recommandation 1470 (2000) du Conseil de l'Europe du 30/06/00 consacrée notamment au droit d'asile et aux homosexuels.
• Nous demandons que la Belgique propose une modification de textes internationaux relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales, afin que soit reconnue la liberté en matière d'orientation sexuelle et affective :

• la déclaration universelle des droits de l'homme,
• la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
• la convention de Genève de 1951.

Introduction - Dans le monde

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