Quotidiennement, les gays et lesbiennes sont victimes de discriminations et de brimades que ce soit sur le lieu de travail, dans la recherche d'un logement, dans la vie quotidienne ou dans leurs contacts avec les diverses administrations. Cette réalité a souvent été niée voir encouragée par les pouvoirs publics.

Une nouvelle loi, après trois ans de débats au Parlement et au Sénat, met enfin fin à cet oubli du législateur. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est désormais condamnée au même titre que celle fondée sur l'origine nationale ou ethnique, le genre, le handicap...

Certains pourraient regretter qu'une même loi protège des groupes aussi nombreux. Il n'y a pas moins de 12 critères proposés soit le sexe, une prétendue race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse ou philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique. Je crois pour ma part que c'est une chance.

Une question d'égalité

D'une part cela met bien en évidence l'égalité entre toute forme de discrimination. Il n'y a pas de hiérarchie entre elles. Elles sont toutes également réprouvées. D'autre part, il faut être conscient que la discrimination basée sur l'orientation sexuelle est loin d'être aussi communément réprouvée que celle basée sur le genre ou l'origine ethnique dans notre société. Par cette mise en parallèle, nous bénéficierons de la jurisprudence créée sur base des autres critères.

Le champ d'application de cette loi est très vaste. Les trois grands volets sont l'interdiction de la discrimination, l'organisation de leur répression dans le cadre du travail et la définition d'une circonstance aggravante dans le cadre de divers délits tels que les coups et blessures et le viol. Soit l'établissement de ce que l'on appelle communément le crime de haine.

Crime de haine

La discrimination y est interdite non seulement lorsqu'un traitement différencié manque de justification objective (discrimination directe) mais également lorsqu'un critère apparemment neutre entraîne inévitablement des conséquences dommageables pour un groupe protégé sauf à pouvoir démontrer que ce critère repose sur une justification objective et raisonnable (discrimination indirecte).

Ainsi non seulement un vacancier ne pourrait plus offrir une promotion aux seuls couples de sexes différents (discrimination directe) mais ne pourrait plus proposer une réduction aux seules femmes pour les couples (discrimination indirecte) sauf à pouvoir justifier objectivement et raisonnablement ce traitement différencié. Bonne chance...

La discrimination ainsi définie est interdite non seulement dans le cadre de l'emploi public et privé mais également dans la fourniture de biens et de services tant par les pouvoirs publics que par les personnes privées. Les conséquences d'une discrimination sont la nullité des clauses discriminatoires.

En matière d'emploi, cette loi prévoit diverses procédures permettant la protection des travailleurs et la compétence des fonctionnaires du ministère de l'emploi et du travail et des syndicats pour la poursuite des discriminations tant à l'embauche que dans les promotions. Les employeurs ont également à lutter contre le harcèlement dont seraient l'objet des travailleurs.

Incriminations pénales

Enfin cette loi prévoit deux nouvelles incriminations pénales. D'une part, toute personne qui publiquement appelle à la discrimination ou déclare avoir l'intention de discriminer peut être punie d'une peine d'un mois à un an et/ou d'une amende de cinquante EUR à mille EUR. D'autre part des peines doublées sont établies pour les fonctionnaires qui dans le cadre de leurs fonctions pratiqueraient une discrimination envers une personne ou un groupe protégé.

A coté de ces nouvelles incriminations, des circonstances aggravantes sont établies pour divers crimes et délits lorsqu'un des mobiles du crime ou du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison d'un des critères visés.

En conclusion

Il s'agit d'une excellente loi qui couvre vraiment l'ensemble des problèmes posés par le rejet dont nous sommes victimes. Le bilan ne pourra bien entendu être tiré que lorsque l'on verra la manière dont y répond la société et, au besoin, les parquets et les tribunaux. Les balises établies par le parlement sont en tout cas désormais très claires.

Il était temps

(s) Alex Baudrenghien